Cotisations sociales du chef d'entreprise.
Les cotisations sont différentes selon le statut de l'entreprise et le type d'activité. Dans la plupart des situations, les cotisations sont basées sur le résultat de l'entreprise avec un appel de cotisation décalé à N+1 et des rappels également à N+1. Beaucoup de critiques existent sur le RSI (Régime Social des Indépendants) récemment adossé à l'URSSAF (juste un changement de nom car tout reste identique, mêmes outils, mêmes personnes) . La réalité est tout à fait différente : ce qui est critiquable ce n'est pas le RSI ou l'URSSAF (hormis des dysfonctionnements liés à des mutations techniques ou à des carences internes), mais plutôt les règles que l'organisme doit mettre en oeuvre.; règles dont les agents ne sont pas les auteurs.
Le résultat de l'entreprise ne peut être la base de cotisation car il est fluctuant et pas connu à l'avance. Actuellement une bonne année aura pour conséquence un rappel de cotisation en N+1 et des provisions de cotisations plus élevées. Si N+1 n'est pas une bonne année, cela aboutit à l'asphyxie de la trésorerie de l'entreprise voire son dépôt de bilan. C'est une anomalie majeure à corriger.
La proposition : des charges sociales fixes payées dans l'exercice.
Les cotisations sociales sont appelées dans l'année sur la base d'une rémunération nette que le chef d'entreprise défini pour l'année civile; c'est à dire sur la base d'une rémunération de type salarié. Ces modalités correspondent au statut de type SAS. L'avantage, la charge est connue d'avance et il n'y a pas de rappel N+1, ni de cumul rappel et provisions N+1 qui pénalisent la trésorerie des indépendants les premières années d'activités.
Selon ses résultats économiques, le chef d'entreprise peut moduler sa rémunération en cours d'exercice et souhaiter un ajustement sur l'exercice N+1 avant la clôture de cet exercice. De ce fait le chef d'entreprise aura une maîtrise totale de la charge supportable et de la couverture qu'l souhaite avoir en particulier pour la retraite.
Des charges sociales et des droits calculés sur l'année civile.
La vie de l'entreprise, peut l'amener à changer de date de clôture de l'exercice comptable, parfois à la demande de l'expert-comptable pour étaler son activité sur l'année. Cela produit des anomalies du type une année de droits à la retraite basée sur 2 mois d'activité avec pour conséquences 1 seul trimestre validé alors que des cotisations ont été appelées sur les 12 mois mais sur 3 exercices différents. La règle de 3 élémentaire est ici inconnue.
La solution consiste à appeler des cotisations sur l'année civile sur la base d'une rémunération décidée par l'entrepreneur. A charge pour sa gestion de répartir cette charge sur les exercices comptables au prorata des mois concernés.
