Favoriser les groupements de PME

 Les compétences existent dans les PME, mais elles sont souvent spécialisées, ne permettant pas de répondre à des besoins d'envergure multidisciplinaires. La solution consiste à regrouper, à fédérer des réseaux de PME complémentaires. Que l'on appelle cela des clusters ou des GIE n'est pas le problème. Il faut favoriser ces regroupements en les mettant en relation et en apportant des aides financières et techniques. 

A travers ces groupements elles pourront répondre à des marchés réservés à des entreprises de tailles intermédiaires (ETI) ou à des grands groupes. Elles pourront également proposer leurs propres produits en combinant leurs compétences. Le travail consiste à mettre en place des structures de médiation, de rapprochement, d'analyse et d'audit des possibilités de regroupement. Les acteurs existants peuvent assurer la promotion telles les chambres de commerces et des métiers mais ce n'est pas suffisant. Il faut que les régions se chargent de la mise en oeuvre de ces structures mutualisées avec des aides de l'état et des régions, voire de l'Europe pour les zones à développer.

Entreprises : emplois, salaires, charges, fiscalité.

L'entreprise constitue le creuset de la création de valeur, des emplois et des revenus. L'envie de créer, de développer une activité caractérise un gage de confiance dans l'avenir. Au-delà de la réussite financière, cela représente un épanouissement et une valorisation de soi-même. De même cela entraîne les collaborateurs et les salariés fiers de leur entreprise et de leur rôle dans la réussite. Cela conforte l'ensemble de la population qui perçoit une confiance dans l'avenir pour eux-mêmes et pour leurs enfants.

 Tout doit être mis en oeuvre pour faciliter la création, le développement, l'embauche, l'investissement pour les créateurs d'entreprise. La vie de l'entreprise est un parcours difficile avant d'atteindre un niveau de sécurité qui permet d'être moins sensible aux aléas. L'objectif est d'arriver à un réseau de PME pérennes, rentables économiquement, capables d'assurer un avenir sécurisant à l'ensemble du personnel. Il y a plusieurs marches et plusieurs seuils pour passer de un à 10 puis 20 ou 50 salariés. Jusqu'à une certaine taille, le ou les dirigeants restent proches  des acteurs productifs de l'entreprise. Je ferai une distinction majeure au-delà d'une taille ou l'actionnaire n'est plus le patron d'une PME, mais un stratège de la finance et du rendement financier. C'est deux mondes différents qu'il faut traiter différemment.

Les thèmes suivantes s'intéressent en priorité aux TPE et PME qui constituent un creuset inébranlable de création de valeur, d'emploi.

La création d'entreprise, les statuts

 Moderniser et développer les entreprises.

Beaucoup de TPE et PME fonctionnent sur le registre de l'habitude, des usages fréquemment rencontrés. Les règles commerciales pratiquées sont la reproduction de ce qui existe sans analyse de sa propre rentabilité. Bien sûr, l'usage de l'informatique s'est généralisé. Dans une proportion encore considérable, les usages de l'informatique sont réservées aux fonctions obligatoires telles que la facturation et la comptabilité. Entre cette situation et la connaissance en temps réel de son prix de revient,  des écarts avec son budget prévisionnel, de la connaissance pertinente de ses points forts et de ses fragilités, il y a un gap important. L'important, l'essentiel est d'amener toutes ces TPE et PME à un niveau d'efficience économique qui garantisse leur pérennité et leur progression. Le taux d'échec à 3 ans, cinq an est trop important. Les premières années de création d'entreprises sont à accompagner d'actions significatives pour permettre un niveau de rentabilité, d'aisance financière, compatible avec la sécurité de son développement, pour assurer sa pérennité et un apport significatif à la création d'emploi.

Les aides actuelles sont orientées essentiellement sur le conseil.  Comme on dit généralement "les conseilleurs ne sont pas les payeurs". C'est exactement cela qui se produit. L'activité de conseil consomme toutes les aides des régions et départements et rien pour la mise en oeuvre. Le résultat est le mise à disposition des TPE et PME de dossier cahier des charges pléthoriques, rassemblant toutes les fonctions qu'un groupe international serait en mesure d'exiger mais en aucun cas des besoins adaptés aux TPE et PME. Pour la plupart de ces dossiers, il s'agit d'un usage excessif du copier-coller offert par l'informatique, pour servir le même dossier à toutes les entreprises sans discernement.

Les aides au conseil atteignent 50% de la dépense sur des budgets de 10 000 € minimum fréquemment rencontrés. La PME dépense 5000 € et à l'arrivée l'entreprise n'a rien sauf un projet qui va aboutir à accroître le budget d'investissement sans apport significatif. C'est une hérésie flagrante. On veut aider et on fait le contraire tout en dépensant les finances publiques. Il faut aider à la mise en oeuvre des outils de gestion des prix de revient, du prévisionnel et du suivi la réalisation en temps réel de type logiciels ERP et logiciels GPAO. Avec de tels outils les TPE et PME seraient réactives et capables de s'adapter aux évolutions du marché.

Les modalités de réalisations proposées :

• un catalogue de solutions informatiques validées : logiciels ERP, logiciels GPAO
• un carnet de point de services et de logiciels pris en charge soit :
  • une base de 2000 € de logiciels et 2000 € de services pour une TPE à 0 ou 1 salarié
  • plus 500 € par salarié supplémentaire
  • soit environ 10 000 € pour une PME de 10 salariés.
  • plafonner cette aide à 10 000 € jusqu'à 20 salariés.
• Les contraintes à l'obtention sont à alléger au maximum. Actuellement toute aide demande une telle préparation et un dossier trop important qu'elles sont ignorées par la plupart des PME. On à l'impression que tout est fait pour justifier le travail de ceux qui contrôlent et pour justifier leur coût. Faisons des économies sur l'encadrement des aides afin de diminuer les dépenses inutiles et orientons les dépenses sur les axes de l'actions directe.

 Une fiscalité de la transmission d'entreprises adaptée.

 Les règles fiscales sont différentes selon que le cession concerne le fonds de commerce ou les parts de société. 

Pour les parts de société, aucune distinction n'est faite entre le dirigeant qui est opérationnel dans l'entreprise et assure ses revenus de son activité dans l'entreprise. Aucune distinction n'est faite entre les TPE, les PME et les grands groupes.

Favoriser la transmission d'entreprises dans les PME et les TPE est essentiel. Le taux de réussite des repreneurs (survie à 5 ans et plus) est bien supérieur  dans le cas de la reprise d'entreprise que dans le cas de la création d'entreprise.

Une difficulté se présente pour les plus grosses TPE et les petites PME. Ce créneau présente une double difficulté en étant à la fois à la limite maximale des possibilités de financement des repreneurs individuels (limite de leur apport personnel) et à la fois trop petites pour intéresser les groupes de repreneurs aux forts potentiels financiers. Ces derniers ne s'intéressent qu'aux PME suffisamment structurées pour ne pas être dépendantes du cédant contrairement aux plus petites. L'effort d'analyse, d'audit, autrement dits les coûts fixes de la reprise sont les mêmes dans les deux cas. Autrement dit les repreneurs individuels sont limités au million d'euros et les financiers interviennent à partir de 2 à 3 millions d'euros. Il y a donc un gap entre 1 et 3 millions d'euros  avec une réalisation de la transmission plus délicate. Or c'est dans cette zone que le TPE et PME ont le plus de potentialités de développement donc de création d'emploi.

Le système actuel favorise les cessions de parts de sociétés dans les 8 premières années. Les conditions fiscales sont plus intéressantes que celles de la cession de bien immobiliers (hors résidence principale qui est exonérée). Par contre au-delà de 10 ans, la cession de parts de sociétés est plus imposées que les cessions immobilières pour atteindre au boit de 30 ans de 18% à 22% dans les meilleurs cas pour les sociétés et 0 % pour l'immobilier.

Il y a là une anomalie majeure. La différence d'impact économique entre les deux est énorme sur 20 ans : pour un montant de plus-value similaire, la société va générer 20 fois plus de recettes fiscales (impôts et cotisations sociales), et 20 fois plus d'achats et salaires distribués. La transmission de sociétés devrait être 20 fois plus favorisée. Or ce n'est pas le cas. 

La proposition suivante permet de régler ce problème avec des limites:

• un régime plus favorable en dessous de 2.5 millions d'euros de valeur de cession 
• un régime limité aux cessions dont le dirigeant est opérationnel dans l'entreprise (plus de 60% de ses revenus)
• des conditions liées à la durée de détention des parts au-delà de 10 ans pour aboutir à 0% d'imposition au bout de 30 ans

Il s'agit de conserver les règles existantes jusqu'à 9 ans de détention et d'ajouter une réduction annuelle de 1% environ sur l'imposition (IRPP et CSG) de 10 à 30 ans de détention dans le but d'atteindre 0% à 30 ans de détention.

L'impact sera répercuté en majorité en faveur du repreneur qui au lieu d'alourdir son endettement au risque de pénaliser la réussite de la reprise, pourra la développer, créer de l'emploi, générer des recettes fiscales pour environ 3 fois plus de recettes fiscales en rapport au coût de la mesure